POLITIQUE LOI 25
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est primordial pour Deburex Aviation Inc. (« Deburex » et « nous ») de protéger vos renseignements personnels. Dans cet objectif, nous avons mis en place la présente politique de confidentialité afin d’assurer la protection de vos renseignement personnels, de vous informer de la façon dont ces derniers sont collectés et utilisés dans le cadre de nos affaires et de vous communiquer vos droits en lien avec la protection de ceux-ci.
Soyez également assurés que nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi »).
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ces derniers soient traités et utilisés conformément aux dispositions de la présente politique et vous autorisez Deburex, ses sociétés affiliées, le cas échéant, et ses fournisseurs de services et ses partenaires à les traiter et utiliser tel que prévu aux présentes.
1. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier et tout renseignement sur une personne identifiable. Cela comprend tout renseignement relativement à l’identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale d’une personne qui, pris seul ou ensemble, peuvent permettre d’identifier une personne.
2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS
Dans le cadre de nos activités et de nos affaires, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des objets pour lesquels ils nous ont été fournis, y compris les renseignements suivants :
- Dans le cadre de notre recrutement, lorsque vous appliquez sur un poste chez nous, nous obtenons des renseignements sur votre identité (tel que votre nom, prénom, date de naissance) sur vos coordonnées (adresse, adresse courriel, numéro de téléphone) ainsi que sur votre expérience de travail (toute information contenue dans un curriculum vitae qui nous est soumis, de l’information sur votre scolarité, votre expérience de travail, vos anciens employeurs, vos références, votre implication professionnelle ou sociale, etc.).
- Dans le cadre de notre embauche de personnel, nous obtenons des renseignements supplémentaires sur les candidats retenus, de la part du candidat ainsi que par l’intermédiaire d’agences de vérification d’antécédents judiciaires, le tout avec le consentement du candidat retenu et afin d’obtenir la cote de sécurité exigée par les différents programmes et certifications de Deburex, dont notamment le Programme de Marchandise Contrôlé du Gouvernement du Canada (le « PMC »). Pour plus d’informations au sujet du PMC : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/index-fra.html.
- Dans le cadre de la gestion de nos ressources humaines, nous recueillons également auprès de nos employés tout autre renseignement requis (coordonnées bancaires, numéro d’assurance sociale, informations relatives aux assurances, etc.)
- Lorsque vous y consentez, nous obtenons des renseignements sur l’utilisation que vous faites de notre site web ou de nos comptes de réseaux sociaux, votre interaction avec notre publicité en ligne et les renseignements recueillis sur votre historique de navigation ou au moyen de témoins (cookies);
- Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons également obtenir des renseignements relatifs à votre organisation, y compris de l'information relative aux administrateurs, aux directeurs ou employés de nos clients ou autres partenaires d'affaire.
Si vous êtes âgés de moins de 14 ans, veuillez obtenir l’autorisation de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur avant de nous fournir des renseignements personnels. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale ou tuteur d’une personne âgée de moins de 14 ans et que vous apprenez que cette dernière nous a fourni des renseignements personnels sans votre autorisation, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les moyens nécessaires pour supprimer ou anonymiser ces renseignements en conformité avec les lois applicables.
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
De façon générale, nous collectons les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la Loi. Dans le cas des candidats à l’embauche, nous pouvons également collecter des renseignements personnels sur cette personne auprès de tiers, avec le consentement de la personne concernée, le tout afin de satisfaire aux exigences du PMC. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels dans le cadre volontaire de nos activités, de notre recrutement et de notre processus d’embauche.
Dans tous les cas, nous ne collectons des renseignements personnels que s’il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’aux renseignements nécessaires dont nous avons besoin pour remplir l’objectif visé.
Nous collectons vos renseignements personnels en conformité avec les lois applicables y compris :
- Dans le cadre de notre recrutement, de notre processus d’embauche et de la gestion de nos ressources humaines;
- Par l’intermédiaire des témoins (cookies), lorsque vous y avez consenti;
- Dans le cadre de l’exécution de nos services.
4. À QUELLES FINS SONT UTILISÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons vos renseignements personnels pour réaliser les fins spécifiques pour lesquels ils nous ont été fournis ainsi que pour toute autre fin autorisée par la Loi. Notamment, nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
i. Dans le cadre de notre recrutement, évaluer votre candidature, vérifier vos références, vos antécédents professionnels et judiciaires, le tout en conformité avec la Loi;
ii. Dans le cadre de notre recrutement, lorsque votre candidature est retenue et avec votre consentement, obtenir votre cote de sécurité afin que vous soyez autorisé par le PMC;
iii. Gérer nos ressources humaines;
iv. Afin de respecter nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, pour prévenir la fraude ainsi que pour satisfaire aux exigences imposées par le PMC et toute autre certification ou programme que Deburex pourrait obtenir ou auquel elle pourrait s’inscrire ;
v. Afin de respecter nos exigences réglementaires, y compris les exigences du PMC et du Règlement sur les marchandises contrôlées (DORS/2001-32);
- À des fins de sécurité et de prévention;
vii. Afin d’améliorer notre site web, faciliter son utilisation, s’assurer de sa pertinence et de la pertinence de son contenu;
viii. Pour réaliser des analyses nous permettant de mieux comprendre notre clientèle ainsi que leur besoin et élaborer nos services et nos offres;
ix. Pour toute autre fin permise par la Loi.
5. AVEC QUI SONT PARTAGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec nos fournisseurs de services s’ils doivent y avoir accès dans le cadre de leur prestation de service. Notamment, en ce qui concerne tout renseignement personnel sur nos employés ou candidats à l’emploi, nous les partageons avec notre agence de vérification d’antécédents judiciaires ainsi qu’avec le PMC.
Nous nous assurons que ces fournisseurs et organismes ont mis en place des pratiques adéquates afin de protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi et nous signons avec eux des ententes contractuelles qui prévoient la protection de vos renseignements personnels et leur obligation de les traiter, utiliser et conserver conformément à la Loi. Nous limitions les renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès aux seuls renseignements dont ils peuvent avoir besoin pour réaliser leur mandat ou fournir leurs services.
Vos renseignements personnels pourraient aussi être partagé des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.
Vos renseignements personnels pourraient aussi être partagées à un acheteur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une vente d’entreprise, une vente d’actifs, un financement, l’octroi de sûretés, une fusion ou réorganisation d’entreprise, le tout conformément à la Loi.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire afin d’accomplir les fins prévues à la présente politique ainsi qu’afin de se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
7. OU SONT CONSERVÉ VOS RENSEIGMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels en format électroniques sont conservés sur des serveurs au Canada.Vos renseignements personnels en format papier sont conservés à nos bureaux. Ils font l’objet de mesures de sécurité tel que plus amplement détaillés ci-bas.
8. COMMENT SONT PROTÉGÉGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures physiques, administratives, organisationnelles, contractuelles et informatiques, selon les meilleures pratiques en vigueur en matière de sécurité, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Bien que nous mettions en place toute les mesures requises pour protéger vos renseignements personnels, ces dernières ne sont pas infaillibles et nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité de vos renseignements, ils sont donc transmis à vos risques. Également, des renseignements pourrait être consultés, utilisés ou détruit par suite de transgression de nos mesures de sécurité. En cas d’incident de sécurité touchant vos données personnelles, nous nous engageons à vous aviser d’un tel incident ainsi qu’à prendre toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent, le tout en conformité avec la Loi.
9. QUELS SONT VOS DROITS RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi vous avez les droits suivants :
· Demande d’accès : Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels qui vous concerne et le cas échéant, demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous, le tout sous réserve des exceptions et interdictions prévue à la Loi.
· Demande de rectification : Dans le cas où un renseignement personnel que nous détenons sur vous est inexact ou incomplet, vous pouvez exiger que ce dernier soient rectifiés.
· Demande de désindexation ou de cessation de la diffusion : Lorsque les conditions prévues à la Loi sont rencontrées, vous pouvez nous demander que l’on cesse la diffusion de l’un de vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à l’un de vos renseignements personnels par un moyen technologique.
· Retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Dans un tel cas, il est possible cependant que nous ne soyons pas en mesure d’accomplir l’objet pour lequel ces renseignements ont été fournis.
· Plainte : En cas de non-respect allégué des principes énoncés dans la Loi, il vous est possible de déposer une plainte auprès de notre Responsable de de la protection des renseignements personnels. Notre organisation fera alors une enquête et si la plainte est jugée fondée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin. Il est également possible de déposer une plainte auprès l’autorité de contrôle en matière de protection des renseignement personnels soit au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec et au fédéral, le Commissariat à la protection de la vie privée.
10. TÉMOINS (COOKIES)
Dans le cadre de votre navigation sur notre de notre site web, il est possible, avec votre consentement et conformément à la Loi, que des témoins (cookies) ou d’autres technologies similaires soient installées votre navigateur permettant d’obtenir des informations sur votre historique de navigation, vos recherches et vos préférences afin de vous offrir des publicités ciblées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique sur les témoins.
11. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Pour toute question, plainte ou demande en lien avec la présente Politique de confidentialité ou en regard de l’exercice de vos droits conformément à la Loi, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dans notre organisation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Sébastien Dupuis-Roussil
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNEL
Si vous souhaitez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par la poste, l’adresse postale est la suivante : 80, rue du Parc Industriel, Lanoraie (Québec) Canada J0K 1E0
12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique sera appelée à être modifiée de temps à autres, toujours dans un souci de protéger vos renseignements personnels et de vous informer de nos plus récentes pratiques. Nous vous encourageons donc à l’examiner à chaque fois que vous vous apprêtez à nous fournir vos renseignements personnels ou visitez notre site web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 14 décembre 2023.
POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
Cette politique a pour objet de définir les pratiques de notre site internet en matière d'utilisation des témoins (cookies).
1. QU'EST-CE QU'UN TÉMOIN (COOKIE)?
Un témoin est un petit fichier texte stocké dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site internet, peu importe le type d’appareil que vous employez. Ce témoin est utilisé pour le bon fonctionnement du site web et permettre d’améliorer votre expérience de navigation en enregistrant certaines informations, telles que vos préférences ou les pages que vous avez visitées.
2. TYPES DE TÉMOINS UTILISÉS
Nous utilisons différents types de témoins sur notre site internet :
• Témoins essentiels : Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base.
• Témoins analytiques : Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ces données nous permettent d'améliorer constamment notre site pour offrir une meilleure expérience utilisateur.
• Témoins de personnalisation : Ces témoins permettent au site de se souvenir de vos préférences et de personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos choix précédents.
• Témoins de ciblage : Ces témoins sont utilisés pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs et pour afficher des publicités ciblées en fonction de leurs intérêts. Ils peuvent être utilisés par des tiers, tels que les annonceurs, pour diffuser des publicités pertinentes pour vous.
3. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR
Avant de placer des témoins (cookies) sur votre appareil, nous obtiendrons votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information sur les témoins (cookies) apparaîtra, vous informant des témoins utilisés et vous demandant si vous voulez les accepter ou les refuser. En continuant à utiliser notre site par la suite, vous consentez à l'utilisation des témoins (cookies) conformément à cette politique.
4. CONSERVATION DES TÉMOINS
Les témoins que nous utilisons sont conservés sur votre appareil pendant une durée déterminée, qui peut varier en fonction du type de témoin. Certains témoins sont temporaires et sont effacés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres peuvent être conservés plus longtemps. Vous pouvez demander de détruire les témoins en accédant aux paramètres de votre appareil.
5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux témoins (cookies) à tout moment. Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page, et la date de la dernière modification sera mise à jour.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique relative aux témoins, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnés sont ci-haut.
Dernière mise à jour : 14 décembre 2023